CGV & RGPD | Frederic Cast

Conditions générales de Vente & RGPD :

Date de la dernière révision : 30 Mai 2023

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des prestations photographiques proposées

(Hors Reportage Corporate et Packshot Produits faisant l’objet d’un contrat spécifique) par Frédéric CAST ci-après dénommé « Le Photographe ».

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations entre le Photographe et le Client dans le cadre de la vente des différentes prestations.

2. Commande et choix des prestations :

Toute commande de prestation photographique implique l’adhésion à ces CGV.

Dès acceptation, un contrat signé devra m'être retourné signé accompagné d'un acompte, correspondant à la prestation choisie, sous 8 jours, afin de pouvoir réserver la date de la séance photos. Sans réception de ceux-ci, la réservation ne sera plus garantie, et la date choisie pourra être attribuée à un autre client.

-> Le contrat photographique sera envoyé au Client, avec toutes les modalités de la prestation photographique commandée (Date(s), lieu(x), prestation(s) commandé(s), nombre de photos, etc...).

-> Concernant l'acompte :
Si le client venait à annuler dans les 45 jours précédant la date de la séance, celui-ci sera dû.

Si le client venait à annuler dans les 30 jours précédant la date de la séance, celui-ci sera dû, la totalité de la prestation devra être réglée.

Pour les séances photos grossesse, dans le cadre d'une urgence (complication nécessitant une hospitalisation, alitement, etc... justificatifs à l'appui), seul l'acompte sera dû.

3. Tarifs :

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts).

Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.

Aucun frais de déplacement à prévoir dans une périphérie de 10 km autour de Saint-Julien (69640).

Au delà, frais supplémentaire à prévoir (0.50 cts / km + éventuel frais d’autoroute)

Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

4. Règlement :

Le Photographe accepte les modes de règlement suivant :

- par chèque : remis en main propre, ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ;

- en espèces : en main propre ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés ;

- par virement bancaire

- par QR Code Paypal

Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros, le jour même de la séance.
Pour toute commande de photos supplémentaires et/ou de supports photos, le règlement devra se faire à la commande de celle-ci.

Pour les supports photos, aucune commande ne pourra être annulée suite à la validation de celle-ci, le support photos étant envoyé en production et réglé.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison de photos en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement).

5. Votre Collection Maternité, en partenariat avec Lucy CAST :

En partenariat avec Lucy CAST, nous vous proposons une collection maternité (Séance Grossesse + Naissance).
Cf page Tarifs

6. Remise des photos :

Le Photographe enverra dans un premier temps les photos (en format réduit et avec le filigrane du photographe sur celles-ci) de la séance au Client (via une galerie privée), pour que celui-ci puisse faire la sélection des photos qui seront traitées par le Photographe. Une fois la sélection transmise au Photographe, les photos seront remises sous 1 mois, en fonction des travaux demandés, via un lien web, que le Client pourra directement télécharger.

Attention, le lien sera actif pendant 1 semaine.

Les réclamations éventuelles pourront être adressées par courriel, ou lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Le Photographe annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Attention 1 : Les photos seront remises sous 1 mois à compter du jour où la sélection est envoyée au photographe, si celle-ci est transmise dans les 7 jours suivant la réception de la sélection. Dépassé ce délai, le temps de traitement d'un mois pourra être allongé.
Attention 2 : Le client à la possibilité de régler sa séance en plusieurs fois. Dans ce cas, les photos seront remises sous 1 mois à compter de la réception du dernier paiement.
Attention 3 : Dès réception des photos numériques par le Client, celui-ci est tenu de les sauvegarder sur tout support que ce soit afin d'éviter toute perte.

Le photographe conserve de son côté les fichiers pour une durée d'un an, durée au bout de laquelle ceux-ci seront supprimés.

6Bis. Remise des photos & Formule choisie :

Comme indiqué dans le 6eme point, le photographe enverra dans un premier temps, une sélection des meilleures photos réalisées pendant la séance au client, en format réduit. Ces photos seront brutes, sans retouche ni recadrage, le filigrane du photographe étant présent sur celles-ci.
Ces photos brutes servent uniquement à ce que le client puisse faire la sélection des photos souhaitées, correspondant à la formule initialement choisie.
Si le client le souhaite, il a la possibilité de prendre des fichiers supplémentaires (cf page Tarifs), mais en aucun cas cette galerie de sélection ne lui sera envoyée sans filigrane.

7. Carte Cadeau :

Vous avez la possibilité d'offrir une carte cadeau pour chacune des collections proposées.

Ces cartes cadeaux ne sont pas remboursables et valables pour une durée de 6 mois.

Attention à bien respecter la date de validité de celle-ci !!! Toute carte cadeau dont la date de validité est dépassée sera perdue.

8. Supports Photos :

La création des albums se fait par le Photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. Avant toute commande, le Photographe enverra une maquette de l'album par voie électronique au Client afin que celui-ci puisse valider la commande, ou demander à ce que des modifications soient réalisées (changement de disposition des photographies, tailles de celles-ci, etc...).

Une fois la commande validée par le Client, celle-ci ne pourra plus être annulée, ni modifiée.

9. Réception :

Le Photographe enverra un lien par e-mail au Client, où celui-ci pourra visualiser et télécharger l'ensemble de sa commande.
Les tirages photos et album compris dans les différentes formules seront à retirer au HomeStudio du Photographe.

Le Client a la possibilité de se faire livrer directement à domicile pour un coût supplémentaire de 5 euros.

Le Client est tenu de vérifier l'intégralité de celle-ci, et d'en faire part au Photographe.

Sans réponse de la part du Client sous 7 jours, la commande sera considérée comme traitée.

10. Propriété Intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le Photographe dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du photographe est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La livraison des photographies par internet ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées

(Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification, que ce soit le recadrage des photographies, retouche, modification diverses (luminosité, contraste, couleurs, etc...), photomontage, etc... par n'importe quel procédé que ce soit est interdit, et ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.

Pour les particuliers : Les photographies livrées au client sont réservées à un cadre privé et familial. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers.

Pour les professionnels (Reportage Corporate et Packshot Produits) : Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que dans les cas d'utilisations mentionnés dans le contrat, faite sans l’accord écrit préalable du photographe est interdite. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation du contrat et du paiement des droits d’exploitation supplémentaires (droit de reproduction et/ou de représentation).

Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, aussi bien sur son site internet https://frederic-cast.com/ que sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc...), mais également la participation à des concours, expositions, book du photographe, cartes de visite, etc...

Frédéric CAST, s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

11. Droit à l’image :

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Dans le contrat envoyé au Client pour toute demande de réservation de prestation photographique, il lui sera laissé le choix de l'utilisation et de la diffusion des photographies par le Photographe. Si le Client souhaite que certaines photographies, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de promotion de l'activité du Photographe (aussi bien sur son site internet https://frederic-cast.com/ que sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc...), mais également la participation à des concours, expositions, book du photographe, carte de visite, etc...), le Client s’engage à communiquer par écrit (par e-mail ou par courrier) la liste de la ou des photographies à ne pas utiliser.

Dans certains cas (contrat signé avec une offre promotionnelle) l'utilisation et la diffusion des photographies seront conclues pour la durée d'une année (reconductible), selon les modalités du contrat signé.

Dans tous les cas, Frédéric CAST s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client.

11 Bis. Autorisation de Publication des photos sur les différents supports de communication du Photographe:
Site Internet du Photographe, Réseaux Sociaux (Instagram, Facebook...), différents supports physique pour sa promotion, participation à des concours.

---> A compté du 1er Aout 2022 & jusqu'au 29 Mai 2023 Inclus :
Bénéficiez d'une remise de 25 euros (ou de 20 euros suivant la séance) en acceptant l'autorisation de publication des photos réalisées lors de la séance. Il est très important pour nous, photographes, de pouvoir montrer notre travail, étant notre unique moyen de communication.
Les clients, acceptant la publication des photos, autorisent l'utilisation et la diffusion de celles-ci pour une durée d'un an (reconductible), selon les modalités du contrat signé.
Dans le cas où un client, ayant bénéficié de cette remise de 20 ou 25 euros, s'oppose finalement à la publication des photos dans les jours, semaines ou mois suivant la séance, celui-ci devra régler le supplément de 20 ou 25 euros, correspondant au tarif plein de la séance.

---> A compté du 30 Mai 2023 :
- Bénéficiez d'une remise de 20 euros sur votre séance photos Boudoir / Nu Artistique en acceptant l'autorisation de publication des photos réalisées lors de la séance. Il est très important pour nous, photographes, de pouvoir montrer notre travail, étant notre unique moyen de communication.
Les clients, acceptant la publication des photos, autorisent l'utilisation et la diffusion de celles-ci pour une durée d'un an (reconductible), selon les modalités du contrat signé. Dans le cas où un client, ayant bénéficié de cette remise de 20 euros, s'oppose finalement à la publication des photos dans les jours, semaines ou mois suivant la séance, celui-ci devra régler le supplément de 20 euros, correspondant au tarif plein de la séance.

- Pour les séances photos Grossesse et Test Agence, si le client accepte l'autorisation de publication des photos, et dans le cas ou le photographe souhaite publier certaines photographies de la séance, des photos supplémentaires pourront être offertes au client. Les clients, acceptant la publication des photos, autorisent l'utilisation et la diffusion de celles-ci pour une durée d'un an (reconductible), selon les modalités du contrat signé. De même, dans le cas où un client, ayant bénéficié de photos supplémentaires offertes, s'oppose finalement à la publication des photos dans les jours, semaines ou mois suivant la séance, celui-ci devra régler les photos supplémentaires au tarif de 20 euros par photo.

12. Informatique et Libertés - Données personnelles :

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Le Client doit en faire la demande directement au photographe, à tout moment, par e-mail à l'adresse de contact donné sur le site internet, ou par courrier.

Frédéric CAST s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par le Client et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.

RGPD

Introduction :

Dans le cadre de son activité, l'EI Frédéric CAST, dont le siège social est situé au 2026 Route du Beaujolais - 69640 Saint-Julien, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Frédéric CAST attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles :

Sur le site web www.frederic-cast.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement :
Ces données sont celles que vous me transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « téléphone » et « email ».
Lors de la réservation de la séance, je vous enverrai un document à me remplir reprenant l'ensemble des informations de celle-ci, où votre adresse postale vous sera également demandée pour l'envoi d'éventuels supports compris dans la collection choisie.
Les données collectées automatiquement :
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données :

Les données que vous me transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous me faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et me permettent de mesurer l'audience de mon site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Frédéric CAST, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale :

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation :

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Vos droits concernant les données personnelles :

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.