Conditions générales de Vente :

 

 

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des prestations photographiques proposées

(Hors Reportage Corporate et Packshot Produits faisant l’objet d’un contrat spécifique) par Frédéric CAST ci-après dénommé « Le Photographe ».

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations entre le Photographe et le Client dans le cadre de la vente des différentes prestations.

2. Commande et choix des prestations :

Toute commande de prestation photographique implique l’adhésion à ces CGV. 

Dès acceptation, un contrat signé devra m'être retourné signé accompagné d'un chèque d'acompte de 50 euros sous 8 jours, afin de pouvoir réserver la date de la séance photos. Sans réception de ceux-ci, la réservation ne sera plus garantit, et la date choisie pourra être attribué à un autre client. 

-> Le contrat photographique sera envoyé au Client, avec toutes les modalités de la prestation photographique commandée (Date(s), lieu(x), prestation(s) commandé(s), nombre de photos, etc...).

-> Le chèque d'acompte de 50 euros ne sera encaissé que le jour de la réalisation de la prestation photographique.

Si le client venait à annuler dans les 15 jours précédant la date de la séance, celui-ci sera dû et sera encaissé.

3. Tarifs :

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). 

Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.

Aucun frais de déplacement à prévoir dans une périphérie de 20 km autour de Saint-Julien (69640). 

Au delà, frais supplémentaire à prévoir (0.50 cts / km + éventuel frais d’autoroute)

 

Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

4. Règlement :

Le Photographe accepte les modes de règlement suivant :

 - par chèque : remis en main propre, ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ;

 - en espèces : en main propre ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés ;

 - par virement bancaire

  

Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros, le jour même de la séance.
Pour toute commande de photos supplémentaires et/ou de supports photos, le règlement devra se faire à la commande de celle-ci. 

Pour les supports photos, aucune commande ne pourra être annulée suite à la validation de celle-ci, le support photos étant envoyé en production et réglé. 

Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison de photos en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). 

 

5. Remise des photos  :

Le Photographe enverra dans un premier temps les photos (en format réduit et avec le filigrane  du photographe sur celles-ci) de la séance au Client (via une galerie privée), pour que celui-ci puisse faire la sélection des photos qui seront traitées par le Photographe. Une fois la sélection transmise au Photographe, les photos seront remises sous 1 mois,  en fonction des travaux demandés,  via un lien web, que le Client pourra directement télécharger.

Attention, le lien sera actif pendant 1 semaine.

Les réclamations éventuelles pourront être adressées par courriel, ou lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Le Photographe annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

 

5Bis. Remise des photos & Formule choisie : 

Comme indiqué dans le 5eme point, le photographe enverra dans un premier temps, une sélection des meilleures photos réalisées pendant la séance au client, en format réduit. Ces photos seront brutes, sans retouche ni recadrage, le filigrane du photographe étant présent sur celles-ci.
Ces photos brutes servent uniquement à ce que le client puisse faire la sélection des photos souhaitées, correspondant à la formule initialement choisi.
Si le client le souhaite, il a la possibilité de prendre des fichiers supplémentaires (cf page Tarifs), mais en aucun cas cette galerie de sélection ne lui sera envoyée sans filigrane. 

 

6. Carte Cadeau :

Vous avez la possibilité d'offrir une carte cadeau pour chacune des prestations proposées ci-dessus.

Ces cartes cadeaux ne sont pas remboursables et valables pour une durée de 6 mois. 

Vous avez la possibilité de choisir entre une carte cadeau au format numérique, ou un bon cadeau imprimé et livré à l'adresse de votre choix.

Attention à bien respecter  la date de validité de celle-ci !!! Toute carte cadeau dont la date de validité est dépassée sera perdu.  

7. Supports Photos :

La création des albums se fait par le Photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. Avant toute commande, le Photographe enverra une maquette de l'album par voie électronique au Client afin que celui-ci puisse valider la commande, ou demander à ce que des modifications soient réalisées (changement de disposition des photographies, tailles de celles-ci, etc...).

Une fois la commande validée par le Client, celle-ci ne pourra plus être annulée ni modifiée. 

8. Réception :

Le Photographe enverra un lien par e-mail au Client, ou celui-ci pourra visualiser et télécharger l'ensemble de sa commande.
Les tirages photos et album compris dans les différentes formules seront à retirer au HomeStudio du Photographe. 

Le Client est tenu de vérifier l'intégralité de celle-ci, et d'en faire part au Photographe.

Sans réponse de la part du Client sous 7 jours, la commande sera considérée comme traitée. 

9. Propriété Intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le Photographe dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du photographe est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La livraison des photographies par internet ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées

(Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification, que ce soit le recadrage des photographies, retouche, modification diverses (luminosité, contraste, couleurs, etc...), photomontage, etc... par n'importe quel procédé que ce soit est interdit, et ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.

Pour les particuliers : Les photographies livrées au client sont réservées à un cadre privé et familial. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers.

Pour les professionnels (Reportage Corporate et Packshot Produits) : Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que dans les cas d'utilisations mentionnés dans le contrat, faite sans l’accord écrit préalable du photographe est interdite. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation du contrat et du paiement des droits d’exploitation supplémentaires (droit de reproduction et/ou de représentation).

Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, aussi bien sur son site internet https://frederic-cast.com/ que sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc...), mais également la participation à des concours, expositions, book du photographe, cartes de visite, etc...

Frédéric CAST, s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

10. Droit à l’image :

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Dans le contrat envoyé au Client pour toute demande de réservation de prestation photographique, il lui sera laissé le choix de l'utilisation et de la diffusion des photographies par le Photographe. Si le Client souhaite que certaines photographies, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de promotion de l'activité du Photographe (aussi bien sur son site internet https://frederic-cast.com/ que sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc...), mais également la participation à des concours, expositions, book du photographe, carte de visite, etc...), le Client s’engage à communiquer par écrit (par e-mail ou par courrier) la liste de la ou des photographies à ne pas utiliser. 

Dans certains cas (contrat signé avec une offre promotionnelle) l'utilisation et la diffusion des photographies seront conclues pour la durée d'une année (reconductible), selon les modalités du contrat signé.

Dans tous les cas, Frédéric CAST s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client.

 

11. Informatique et Libertés - Données personnelles :

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. 

Le Client doit en faire la demande directement au photographe, à tout moment, par e-mail à l'adresse de contact donné sur le site internet, ou par courrier.

Frédéric CAST s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par le Client et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.

 

 


Date de la dernière révision: 30 Octobre 2020

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